Qu'est-ce qu'un ICP en Chine, et quelles règles s'appliquent à votre site web ?

Cherchez « ICP Chine » et vous tomberez surtout sur des prestataires qui vendent des démarches. L’ICP n’est pourtant qu’une règle parmi d’autres, et peut-être pas celle qui vous concerne.

Les pages en français ajoutent parfois à la confusion. Une chronique du JDN de 2011 évoque « une licence spéciale, dite ICP, pour opérer un site Internet »,²⁶ et un guide de Capgo sur les applications mobiles, modifié en juin 2026, ne sépare pas nettement licence et enregistrement.²⁷

Cette page montre quelles règles chinoises touchent votre site, que vous soyez en France, en Belgique, en Suisse ou au Canada, puis renvoie vers chaque guide de cette rubrique. Elle fait partie de notre guide pour être visible en Chine.

C’est une carte, pas un conseil juridique. Pour votre propre cas, adressez-vous à un conseil local.

Qu’est-ce qu’un ICP en Chine ?

Un ICP est le numéro officiel d’un site servi depuis la Chine continentale. Le sigle signifie Internet Content Provider, fournisseur de contenu internet, et ce numéro existe sous deux formes.

Les Mesures chinoises sur les services d’information sur internet, révisées pour la dernière fois le 6 décembre 2024, prévoient un enregistrement pour les services non commerciaux et une licence pour les services payants.¹

	Enregistrement ICP	Licence ICP commerciale
Terme chinois	备案 (Bei’an)	经营许可证 (ICP Zheng)
Couvre	L’information gratuite et publique	Les services en ligne payants, et toute monétisation selon China Briefing 17
Exemple réel	京ICP备06006969号-2 (EU SME Centre) 4	京ICP证030173号 (Baidu) 24

Notre guide enregistrement ICP ou licence ICP montre lequel correspond à votre site.

Comment lire et vérifier un numéro

Regardez le pied de page. Le premier caractère indique la province, 备 signale un enregistrement et 证 une licence.³⁵ Les formats de licence pouvant varier, confirmez tout numéro avec l’outil de vérification ci-dessous. Un suffixe comme -2 donne le rang du site au sein de la société.³

Les Mesures sur l’enregistrement, publiées en 2005 et modifiées en 2024, placent le numéro en bas et au centre de la page d’accueil, avec en dessous un lien vers le système d’enregistrement, pour que le public puisse le vérifier.²²³

Alibaba Cloud ajoute une précision régionale : les enregistrements du Guangdong affichent le numéro de la société, ceux des autres provinces le numéro du site.³

Pour vérifier un domaine, utilisez l’outil du MIIT, le ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information, sur beian.miit.gov.cn. Il n’existe qu’en chinois.⁵

Votre site est-il concerné par l’ICP ?

Seulement s’il est servi depuis la Chine continentale. Alibaba Cloud précise que l’enregistrement ICP ne vise que les serveurs situés sur le continent.⁶

D’après cette formulation, un site hébergé à Paris, Bruxelles, Zurich ou Montréal n’entre pas dans ce cas. La documentation China Network de Cloudflare ajoute toutefois les sites diffusés aux visiteurs en Chine par un CDN.⁵

Baidu est une autre question. Chinafy indique que des sites hébergés hors de Chine peuvent apparaître dans ses résultats sans ICP.⁸

Rien ne prouve que cela coûte ou non des positions, comme l’explique notre guide se positionner sur Baidu sans ICP.

Rester à l’étranger a cependant un prix. China Briefing prévient que ces sites se chargent lentement et peuvent être bloqués par intermittence.⁷ Notre guide de la licence ICP détaille cet arbitrage.

Quelles règles touchent un site hébergé hors de Chine ?

Plusieurs peuvent le toucher. L’ICP disparaît, mais les règles sur les données, la fiscalité et le contenu dépendent de qui vous servez et de ce que vous publiez, pas de l’emplacement du serveur.

Règle	Sur serveurs du continent	Hébergé à l’étranger	Guide
Enregistrement ICP	Obligatoire 6	Ne s’applique pas 6	Enregistrement ou licence
Licence commerciale	Si le site rapporte de l’argent 7	Ne s’applique pas 7	Licence ICP
Enregistrement PSB	Obligatoire, sous 30 jours 9	Les sources divergent 910	Enregistrement PSB
Données personnelles (PIPL)	S’applique 12	Peut s’appliquer si vous fournissez des services à des personnes en Chine ou analysez leur comportement 12	Données personnelles
Règles de contenu	S’appliquent 1	Un contenu interdit peut être bloqué 13	Contenus sensibles
Loi sur la publicité	S’applique, en ligne compris 14	Pas tranché	Mots interdits
TVA et facturation	Suit le vendeur, pas le serveur	Si le vendeur est étranger, l’acheteur peut retenir la taxe 15	Fapiao
Domaine en .cn	Pas obligatoire 18	Pas obligatoire 18	Domaine .cn

Suit le serveur

• Enregistrement ICP
• Licence commerciale

Suit l'activité

• Données personnelles si vous servez ou analysez des personnes en Chine
• TVA si vous vendez en Chine
• Contenu partout

À confirmer

• PSB hors du continent
• Loi sur la publicité pour un site étranger

Cinq lignes méritent qu’on s’y arrête, car c’est là que les guides se font discrets.

Enregistrement PSB. Ce dépôt se fait auprès de la sécurité publique, le Public Security Bureau. Alibaba Cloud indique qu’un site hors du continent qui sert le continent doit lui aussi l’effectuer, sous 30 jours.⁹

AppInChina le lie à un hébergement sur le continent, et précise que seules les entreprises enregistrées en Chine peuvent le demander.¹⁰

Les Mesures de 1997 qui fondent cette obligation parlent de la connexion au réseau d’une organisation, pas de ce cas.¹¹ Considérez la question comme ouverte et interrogez un conseil local.

Données personnelles. La PIPL couvre les traitements réalisés hors de Chine lorsque vous visez à fournir des produits ou services à des personnes en Chine, ou à analyser leur comportement.¹²

Le raisonnement rappelle l’article 3, paragraphe 2, du RGPD, qui vise les organismes établis hors de l’Union lorsqu’ils offrent des biens ou des services à des personnes dans l’Union ou suivent leur comportement.²⁸ C’est un repère de lecture, pas une équivalence.

Nous n’avons trouvé aucun critère officiel de ce que signifie « viser ». ECOSIRE, un prestataire, estime qu’un site étranger en chinois qui sert des consommateurs chinois entre dans le champ de la loi,²⁹ sans citer de critère officiel. Ne partez donc pas du principe qu’une version chinoise tombe d’un côté ou de l’autre.

Contenu. Les Mesures sur les services d’information sur internet interdisent neuf catégories de contenus pour les services fournis en Chine.¹

L’article 52 de la Loi sur la cybersécurité, modifiée le 28 octobre 2025, prévoit aussi de bloquer par des moyens techniques les informations interdites venues de l’étranger.¹³

Publicité. La loi couvre la publicité commerciale en Chine et s’applique à internet.¹⁴ Nous n’avons trouvé aucune source qui tranche sa portée sur un site étranger.

Son article 9 interdit des termes comme 最佳 (« le meilleur ») : évitez-les de toute façon dans vos textes en chinois.¹⁴

Fiscalité. Selon la loi sur la TVA, la vente taxable en Chine d’un vendeur étranger fait de l’acheteur l’agent de retenue, sauf désignation d’un agent local selon les règles du Conseil des affaires de l’État. Le taux de la plupart des services est de 6 %.¹⁵

L’exemple de DLA Piper est celui d’un cabinet de conseil étranger dont les équipes n’entrent jamais en Chine : le client chinois retient la TVA.¹⁶

Comment cela s’applique à votre service relève d’un fiscaliste. Seule une entité enregistrée à la TVA chinoise peut émettre un fapiao, la facture officielle chinoise : votre facture française, belge, suisse ou canadienne n’en est donc pas un.¹⁷

Une société étrangère peut-elle obtenir un ICP ?

Pas sur sa seule immatriculation étrangère,¹⁹ qu’elle soit française, belge, suisse ou canadienne. China Briefing indique que les deux formes exigent une entité commerciale chinoise, c’est-à-dire votre propre filiale locale ou le recours à un partenaire local agréé.⁷

La façon dont un partenariat fonctionnerait dans votre cas relève d’un conseil local.

Les sources s’accordent jusque-là, puis divergent sur les entités admises à la licence. Notre guide de la licence ICP expose ce désaccord.

Vendre à des clients chinois est une question distincte de l’hébergement en Chine.

L’EU SME Centre traite comme un cas normal l’entreprise européenne qui sert un client chinois depuis l’étranger, la taxe étant gérée par le client.²²

Voir peut-on être présent en Chine sans société chinoise ? et comment vendre à des clients chinois sans être en Chine.

Vérification gratuite

Votre site est-il visible sur Baidu ?

Entrez votre site. Nous vérifions Baidu, l'accès depuis la Chine et la configuration de votre site, puis vous envoyons le rapport par email.

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Que risquez-vous si vous enfreignez les règles ?

Cela dépend du manquement. Certains guides donnent une seule fourchette : AppInChina cite de 10 000 à 50 000 CNY pour les sites non conformes.¹⁹ Les textes distinguent plusieurs cas.

Manquement	Texte	Ce qu’il prévoit
Service payant sans licence	Mesures, art. 19 1	Mise en conformité, confiscation des gains, amende de 3 à 5 fois les gains
Idem, gains nuls ou inférieurs à 50 000 RMB	Mesures, art. 19 1	Amende de 100 000 à 1 million de RMB, fermeture dans les cas graves
Service non commercial sans enregistrement	Mesures, art. 19 ; Mesures sur l’enregistrement, art. 22 12	Mise en conformité, amende de 10 000 RMB dans les Mesures sur l’enregistrement seulement, fermeture en cas de refus
Pas de numéro sur la page d’accueil	Mesures, art. 22 1	Mise en conformité, amende de 5 000 à 50 000 RMB
Pas de lien sous le numéro	Mesures sur l’enregistrement, art. 25, modifié en 2024 23	Mise en conformité, amende de 5 000 à 10 000 RMB uniquement si le délai n’est pas respecté
Fausses informations d’enregistrement	Mesures sur l’enregistrement, art. 23 2	Fermeture du site, annulation de l’enregistrement

Cela peut expliquer un chiffre qui ressemble à une contradiction. Alibaba Cloud cite de 5 000 à 10 000 RMB pour le non-affichage du numéro.³²⁰

Ce montant correspond à la fourchette du lien manquant, pas à celle du numéro manquant. Et depuis 2024, cette amende ne s’applique qu’après un délai de mise en conformité non respecté.²³

Le premier risque concret vient peut-être de votre hébergeur. Cloudflare indique que les hébergeurs basés en Chine ont pour instruction de fermer les sites sans numéro, souvent sans préavis.⁵

Ces règles peuvent aussi changer. Le 3 juillet 2026, l’Administration du cyberespace de Chine (CAC) a ouvert une deuxième consultation sur une réécriture en 94 articles des Mesures sur les services d’information sur internet, avec des commentaires attendus jusqu’au 2 août 2026.²⁵ Nous n’avons trouvé aucun texte définitif au 1er novembre 2026 : cette page décrit donc la version en vigueur.

Tous les guides de cette rubrique

Chaque question a son guide. Les voici, regroupés par thème.

L’ICP lui-même

• Faut-il une licence ICP pour apparaître sur les moteurs de recherche chinois ? Hébergement, indexation et qui peut en obtenir une.
• Enregistrement ICP ou licence ICP : quelle différence ? Lequel s’applique et comment se déroule la démarche.
• Combien de temps prend un ICP et combien coûte-t-il ? Délais et frais publiés, comparés.
• Qu’est-ce que l’enregistrement PSB ? L’étape auprès de la sécurité publique qui suit.

Votre société et vos factures

• Peut-on être présent en Chine sans société chinoise ? Ce qui fonctionne depuis l’étranger, et ce qui ne fonctionne pas.
• Faut-il une WFOE pour être en ligne en Chine ? Ce que change une société à capitaux étrangers.
• Facturer des clients chinois : le fapiao La retenue, et que faire quand on vous demande un fapiao.

Vos données, votre contenu et vos allégations

• La loi chinoise sur les données personnelles s’applique-t-elle à votre site ? Champ d’application, information et consentement.
• Les contenus sensibles sur un site en chinois Catégories interdites et erreurs de géographie.
• Les mots interdits dans la publicité en Chine Termes absolus et exceptions.

Votre domaine

• Faut-il un nom de domaine en .cn ? Qui peut en enregistrer un, et quand cela compte.

Par où commencer

Suivez cet ordre. La plupart des réponses dépendent de la première.

1. Décidez d’où vous servirez le site. Comparez l’hébergement en Chine et Hong Kong ou la Chine continentale.
2. Vérifiez ce que fait le site. Si les visiteurs paient en ligne et que vous hébergez sur le continent, la licence entre en jeu.
3. Listez les données que vous collectez. Commencez par votre formulaire de contact, puis votre mesure d’audience.
4. Relisez vos textes en chinois. Cherchez les superlatifs, les sujets sensibles et la façon dont vous nommez les lieux.
5. Soumettez votre liste à un conseil. Un avocat pour la structure et les données, un fiscaliste pour les factures.

L’essentiel

Un ICP ne compte que si vous servez votre site depuis la Chine continentale, et il faut alors une entité chinoise : la vôtre ou, selon China Briefing, celle d’un partenaire local agréé.⁷ La plupart des autres règles dépendent de qui vous servez, de ce que vous publiez et de ce que vous vendez.

Réglez d’abord la question de l’hébergement, puis vérifiez le reste avec un conseil local avant de publier en chinois.

Comment Index in China peut vous aider

Nous traduisons votre site en chinois simplifié avec une relecture humaine, nous travaillons à son indexation sur les moteurs de recherche chinois et nous envoyons un rapport mensuel sur le trafic chinois.

Nous ne promettons ni positions ni trafic. L’ICP ne fait pas partie de l’offre que nous présentons. Nous ne donnons pas de conseil juridique, et nous vous dirons quand votre cas demande un conseil local. Voir ce que nous faisons.

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