Peut-on être présent en Chine sans société chinoise ?

Cherchez la réponse et vous tomberez sur deux camps. Certains consultants disent que cela marche à peine. Certains avocats disent que créer une société chinoise est souvent l’erreur.

Aucune de ces réponses n’aide tant qu’on ne sépare pas ce que vous faites de l’endroit où vous le faites. Ce guide fait partie de nos bases légales d’un site web en Chine. Il donne des repères, pas un conseil juridique.

Que peut-on faire sans société chinoise ?

La plupart de ce qui se fait depuis l’étranger, et peu de ce qui place des personnes ou des serveurs sur le continent.

Le cabinet Harris Sliwoski pose une limite claire. À ses yeux, une entité chinoise est légalement nécessaire si vous comptez avoir des salariés en Chine, ou pour être payé en RMB.

Si aucun des deux cas ne vous concerne, le cabinet estime que vous n’en avez probablement pas besoin légalement.¹

Ce que vous voulez faire	Sans entité chinoise ?	Ce qui décide
Publier un site en chinois hébergé à l’étranger	Oui, sans ICP selon Alibaba Cloud et China Briefing 330	Des serveurs sur le continent déclenchent l’ICP
Apparaître sur Baidu	Oui, selon Chinafy 31	La vitesse depuis la Chine. Voir se positionner sur Baidu sans ICP
Servir un client chinois depuis l’étranger	Oui 1011	Le client retient en général la taxe
Vendre des produits via un distributeur	Oui 2	Qui contrôle la marque et la boutique
Déposer une marque en Chine	Oui 12	Passe par un représentant local
Émettre un fapiao	Non 8	Réservé à une entité immatriculée à la TVA en Chine
Héberger sur des serveurs du continent	Pas seul 30	L’ICP exige une entité chinoise
Employer du personnel en Chine	Non 15	Voir plus bas

Pour vendre sans présence sur place, lisez comment vendre à des clients chinois sans être en Chine. Pour l’hébergement, commencez par notre guide de la licence ICP.

Quelles idées reçues ne tiennent pas ?

Certains guides exagèrent les limites. FDI China, qui vend la création de WFOE (société à capitaux 100 % étrangers), répond « Technically, yes. Realistically, not well. » dans son guide de 2025, soit « en théorie oui, en pratique mal ».⁴

Le guide liste ensuite ce qui serait impossible, et d’autres sources contredisent plusieurs de ces points.

Affirmation du guide de FDI China 4	Ce que montrent d’autres sources	Solidité de la preuve
Impossible de déposer une marque au nom de votre société	Un déposant étranger peut déposer directement, avec un pouvoir signé et un représentant local 12	Solide
Impossible d’ouvrir un compte marchand Alipay ou WeChat Pay	Un compte direct peut exiger une entité, mais Stripe liste 22 pays ou territoires hors du continent, dont la France, la Belgique, la Suisse et le Canada, pour WeChat Pay auprès de clients en Chine 13	Documentation du prestataire, aucun paiement réel testé. Alipay non vérifié
Impossible d’ouvrir un compte WeChat professionnel	Une société étrangère peut détenir un Service Account, pas un Subscription Account 14	Source d’un prestataire
Impossible de faire de la publicité sur Baidu	Possible via une agence agréée, pas en libre-service. La même source mentionne une page d’atterrissage hébergée en Chine 15	Source d’un prestataire qui vend ce service

FDI China a peut-être raison sur l’ouverture d’un compte directement auprès des portefeuilles. Nous n’avons pas lu leurs propres règles. Et un Service Account n’est pas une boutique.¹⁴

Le paiement en RMB reste la question ouverte. Harris Sliwoski et FDI China le lient tous deux à une entité.¹⁴ Pourtant, Stripe indique que le CNY est disponible dans tous les pays de compte pris en charge pour WeChat Pay.¹³ Aucun texte primaire lu ne tranche, donc interrogez un conseil local.

« Impossible » est donc trop fort, et « tout aussi bien » le serait aussi. Via des agences et des prestataires, vous dépendez des règles et des frais d’un tiers. Comparez SEO Baidu et Baidu Ads avant de payer l’un ou l’autre.

Peut-on avoir du personnel en Chine ?

Pas comme salariés de votre société, d’après les sources lues. La loi chinoise sur le contrat de travail vise les organisations situées en Chine, comme les entreprises.⁶

Une société étrangère sans entité ni bureau de représentation n’a en général pas la qualité d’employeur, écrit le cabinet Shaohe en juillet 2026.⁵

Parler d’indépendant ne règle pas la question. Harris Sliwoski conseille de présumer que toute personne payée ainsi en Chine est un salarié.¹

Selon la lecture de Shaohe, deux affaires directrices de la Cour populaire suprême regardent au-delà du contrat, vers la réalité du travail. Le cabinet s’attend à la même approche pour ces montages.⁵

L’employeur de référence, ou EOR, que des guides francophones appellent portage salarial, est la parade habituelle. WikiCréa le présente comme la meilleure option de lancement, avec un lien vers un prestataire et sans évoquer de risque juridique.⁴⁰ Shaohe est bien plus réservé :

• Contrôle : si le personnel travaille sous votre supervision directe, vous pourriez être considéré comme l’employeur, avance Shaohe, même s’il n’existe aucun précédent directement comparable.⁵
• Enregistrement : Shaohe signale aussi la règle sur l’activité non enregistrée,⁵ qui prévoit un ordre de cessation et une amende de 50 000 à 200 000 RMB.⁷
• Taille : Shaohe voit ce modèle surtout adapté à des missions courtes, par projet et de taille limitée.⁵

Cette présence imposable s’appelle un établissement stable. Selon China Briefing, elle expose les bénéfices de source chinoise à l’impôt sur les sociétés de 25 %, et un dispositif de courte durée qui se prolonge au-delà du prévu peut compter dès son début.²¹

Le critère dépend de la convention fiscale de votre pays :

Convention	Critère pour les services	Source
États-Unis	Plus de six mois sur douze	Crowell 22
France	Plus de 183 jours sur 12 mois, pour des salariés détachés qui fournissent des services	Sénat, CMS 3738
Belgique, Suisse, Canada	Non lues : vérifiez la vôtre	Aucune

Un bureau de représentation ou une société à Hong Kong suffit-il ?

Ni l’un ni l’autre ne remplace une société continentale pour vendre. Ils répondent à d’autres problèmes.

Structure	Entité chinoise ?	Peut-elle vendre ?	Limites
Bureau de représentation	Enregistré en Chine, sans personnalité juridique 7	Non, activités non lucratives seulement 7	Un représentant en chef et 1 à 3 autres 7
Société à Hong Kong	Non, juridiction distincte 23	À l’étranger, comme toute société étrangère	Ne répond pas aux exigences d’entité continentale 23
WFOE	Oui	Oui, dans son champ d’activité 26	Délais divergents : 3 à 5 mois 1, 3 à 6 mois 34, 8 à 14 semaines 35, et 1 à 2 mois selon un article français de 2021 41

Un bureau de représentation peut mener des études de marché, de la promotion et de la liaison pour sa maison mère.⁷

Une activité lucrative peut entraîner une amende de 50 000 à 500 000 RMB, la confiscation des gains et, dans les cas graves, la perte de son enregistrement.⁷

Une société à Hong Kong ne vous met pas davantage en règle en Chine qu’une société créée à New York ou à Londres, écrivait Harris Sliwoski en 2016 (« will no more help you get legal in China »).²³

L’hébergement à Hong Kong est un choix distinct, traité dans héberger à Hong Kong ou en Chine continentale.

Notre guide sur la WFOE explique ce que change une société à capitaux étrangers.

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Comment se faire payer et se protéger ?

Sans entité, vos principaux risques sont la taxe sur chaque paiement et le recouvrement. Passez ces points en revue avant de signer.

1. Vérifiez avec qui vous signez. Selon Harris Sliwoski, ces contrôles se passent bien dans environ 80 % des cas. Les autres peuvent révéler, par exemple, une société de Hong Kong ou de Taïwan.²⁴
2. Rédigez le contrat principal en chinois. Les banques l’attendent souvent,¹⁶ et les tribunaux chinois s’appuient presque toujours sur la version chinoise en cas de divergence.²⁶
3. Décidez qui supporte la taxe. Selon la loi sur la TVA, l’acheteur retient la taxe sur la vente taxable en Chine d’un vendeur étranger, sauf si un agent chinois déclare à sa place.⁹ L’exemple de DLA Piper est celui d’un cabinet de conseil étranger qui conseille une société chinoise sans entrer en Chine.¹¹ L’EU SME Centre conseille de préciser au contrat que le montant dû s’entend net de taxe.¹⁰
4. Encaissez d’abord. La règle de Harris Sliwoski : un acompte substantiel, et aucun travail final avant le paiement complet.¹⁷
5. Préparez les papiers bancaires. Un paiement peut être refusé pour une facture non signée ou des documents qui ne sont pas en chinois.¹⁷ Au-delà de 50 000 USD par paiement, le payeur effectue en général d’abord une déclaration fiscale.²⁷
6. Choisissez le mode de règlement des litiges. Voir ci-dessous, et faites rédiger cette clause par un avocat.

Un guide de 2010 jugeait problématique la compétence exclusive des tribunaux américains, faute de traité.²⁸ La revue de DLA Piper de 2024 indique que les jugements américains de condamnation pécuniaire sont désormais en général susceptibles d’être exécutés.¹⁹

Le caractère définitif du jugement et les dommages punitifs restent des risques.¹⁹

Côté français, un tribunal de Fushun a reconnu en 2017 un jugement du tribunal de commerce de Paris, en s’appuyant sur l’accord d’entraide judiciaire entre la France et la Chine.³⁹ Une décision ne fait pas une règle, et nous n’avons pas confirmé que cet accord s’applique encore. Nous n’avons pas étudié les jugements belges, suisses ou canadiens.

La Chine applique la Convention de New York sur les sentences arbitrales depuis 1987, pour les litiges commerciaux et les sentences rendues dans d’autres États membres.¹⁸ Une loi révisée sur l’arbitrage est entrée en vigueur le 1er mars 2026.²⁰

L’imposition des bénéfices est le point où les sources divergent. L’EU SME Centre, dans une FAQ non datée, traite les services rendus à des clients chinois comme un revenu généré en Chine.¹⁰ Le règlement sur l’impôt sur les sociétés situe le revenu de services là où le travail est effectué.²⁹ Demandez à un conseiller fiscal ce que cela donne pour un travail fait à l’étranger.

Notre guide du fapiao traite de la facturation.

Quels sujets juridiques vous suivent quand même ?

Ne pas avoir d’entité supprime certaines obligations et en laisse d’autres. Celles-ci concernent aussi les sociétés étrangères, selon ce que vous faites.

• Marques : la Chine applique la règle du premier déposant, et Harris Sliwoski conseille donc de déposer avant de signer avec un distributeur ou d’expédier une commande.²
• Contrôle de la marque : quand la plateforme le permet, configurez les boutiques en ligne pour les contrôler dès le premier jour. Donnez au distributeur un droit d’usage de votre marque, pas sa propriété.²
• Données personnelles : la loi chinoise sur la vie privée peut viser un traitement à l’étranger quand vous proposez des produits ou des services à des personnes en Chine.²⁵ Elle se traite séparément du RGPD. Voir notre guide sur la PIPL.
• Votre contenu : la loi sur la cybersécurité charge les régulateurs de faire bloquer les informations interdites venues de l’étranger, donc un hébergement à l’étranger ne met pas un site hors d’atteinte.³⁶ Voir les contenus sensibles sur un site en chinois.

Quand une société chinoise devient-elle utile ?

Quand un besoin réel apparaît, pas comme première étape. Harris Sliwoski parle de « a very common and expensive mistake », une erreur très courante et coûteuse, pour une société créée sans nécessité, et ajoute qu’il est plus difficile encore de la fermer.¹

1. Vous embauchez en ChineEntité
2. Vous voulez être payé en RMBEntité, selon Harris Sliwoski
3. Vos clients exigent un fapiaoEntité
4. Vous voulez héberger en Chine continentaleEntité
5. Vous testez la demande depuis l'étrangerPas d'entité

Notre guide pour s’implanter sur le marché chinois replace ce choix dans son contexte.

Si vous ne retenez qu’une chose

Vous pouvez souvent travailler avec la Chine sans société chinoise, tant que personnel, serveurs et fapiao ne sont pas au programme.

Gardez ces risques à l’œil : la taxe sur les paiements, l’exécution des contrats et toute personne qui travaille pour vous en Chine. Faites confirmer votre structure par un conseil local avant de signer.

Comment Index in China peut vous aider

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Nous ne créons pas de sociétés et ne donnons pas de conseil juridique, et nous vous dirons quand votre cas relève d’un conseil local. Voir ce que nous faisons.

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