Enregistrement ICP ou licence ICP : lequel concerne votre site ?

Beaucoup de guides et d’agences disent « licence ICP » pour les deux. Une chronique publiée en 2016 par le Journal du Net parle ainsi de « licence ICP Bei’An », obligatoire pour tous les sites web en Chine.¹⁶ Or les deux diffèrent par le coût, les conditions et les sociétés qui peuvent les obtenir.

Ce guide vous aide à déterminer lequel il vous faudrait. Il fait partie des bases légales d’un site web en Chine et prolonge la question plus large de la licence ICP.

Commencez par une vérification, surtout si votre site est hébergé en France, en Belgique, en Suisse ou au Canada : est-il servi depuis la Chine continentale ? Alibaba Cloud dit que le dépôt ne vise que les serveurs du continent,⁵ et Cloudflare étend l’obligation aux sites livrés par un CDN en Chine.² Si aucun des deux cas n’est le vôtre, China Briefing indique que vous n’avez techniquement besoin ni de l’un ni de l’autre, même si le site peut être bloqué par moments.³

Quelle différence entre enregistrement ICP et licence ICP ?

Le premier enregistre un site, la seconde autorise une activité payante. Les règles chinoises prévoient un système de dépôt pour les services d’information sur internet non commerciaux et un système de licence pour les services commerciaux.¹

	Enregistrement ICP	Licence ICP commerciale
Terme chinois	备案 (Bei’an)	经营许可证 (ICP Zheng)
Nature	Enregistrement	Permis
Couvre	Information gratuite et publique 1	Services payants 1
Frais administratifs	Gratuit, votre prestataire peut facturer 2	Non publiés dans nos sources
Exemple de numéro 14	京ICP备2021123456号	京ICP证123456号
Délai légal d’examen	20 jours ouvrés une fois le dossier complet 7	60 jours 1
Durée estimée	Environ 3 à 8 semaines 34	2 à 6 mois 3
Suivi	Déclaration des changements, plus une revue annuelle prévue par le texte, pratique non confirmée 6	5 ans, puis renouvellement 3

Les estimations varient parce qu’elles ne mesurent pas la même chose. Les 6 à 8 semaines d’AppInChina incluent la préparation.⁴ Cloudflare indique 1 à 2 mois pour un dépôt et 2 à 3 mois pour une licence.² AWS China indique que l’examen seul peut prendre 1 semaine à Shanghai et 3 dans le Gansu.¹⁵ Notre guide délais et coût d’un ICP les met côte à côte.

Le dépôt passe d’ailleurs en premier. Une société doit déjà détenir un enregistrement avant de demander une licence.² Un site commercial a donc les deux, pas l’un ou l’autre.

Lequel faut-il à votre site ?

Demandez-vous si les visiteurs paient quelque chose sur le site. Les règles définissent un service commercial comme le fait de fournir à des utilisateurs, contre paiement et par internet, des informations ou la réalisation de pages web.¹

China Briefing en fait une lecture large : selon ce média, la publicité, les abonnements, les téléchargements payants, les achats intégrés et la vente en ligne imposent la licence.³ Le texte n’emploie jamais le mot « commerce », et les zones grises ci-dessous viennent de cet écart.

Votre site	Besoin probable
Site vitrine qui présente votre société et se termine par un formulaire de contact	Dépôt 11
Blog ou guides en accès libre	Dépôt 11
Site B2B utilisé comme canal de vente, sans paiement en ligne	Dépôt, mais MSA Asia prévient que le MIIT peut le classer comme commercial 11
Abonnements ou téléchargements payants	Licence 3
Revenus publicitaires sur le site	Licence 311
Paiement en ligne de vos propres produits	Les sources divergent, voir ci-dessous
Place de marché entre acheteurs et vendeurs tiers	Une autre licence (EDI, B21) 3

Restez dans le cadre choisi. Les règles interdisent aux prestataires de sortir du périmètre autorisé ou déposé, et interdisent les services payants aux prestataires non commerciaux.¹ Un site déposé qui se met à faire payer en ligne sort du périmètre de son dépôt.

Certains sujets exigent d’abord une autorisation sectorielle. Dans des domaines comme l’information, l’édition ou l’éducation, quand la loi le prévoit, elle doit être obtenue avant de demander une licence ou d’achever un dépôt.¹ La question ne se limite donc pas à la licence.

Qui peut déposer une demande ?

En pratique, une entité juridique chinoise. Les sociétés étrangères ne peuvent généralement pas déposer avec leur seule immatriculation étrangère.⁴ Un extrait Kbis, ou son équivalent belge, suisse ou canadien, ne suffit donc pas en général.

Selon China Briefing, l’enregistrement comme la licence exigent une entité commerciale chinoise, et cette source évoque aussi le passage par un partenaire local titulaire d’une licence.³ Nous n’avons trouvé aucune source qui explique comment cela fonctionne.

• Enregistrement : Cloudflare cite les bureaux de représentation, les WFOE (sociétés à capitaux 100 % étrangers), les coentreprises, les sociétés locales et les particuliers pour un site personnel.² Alibaba Cloud refuse, sous un dépôt personnel, les contenus d’une organisation.⁸
• Licence : les conditions sont plus strictes, et les sources divergent pour les sociétés à capitaux étrangers. Notre guide de la licence ICP montre où elles s’opposent, et notre guide sans société chinoise traite des autres voies.

Vous déposez dans la province de votre domicile,⁶ qu’AppInChina décrit comme le lieu de délivrance de votre licence d’affaires.⁴ AWS China ajoute que vos bureaux réels devraient se trouver dans cette même province.¹⁵

Comment se déroule l’enregistrement ICP

Vous traitez rarement avec l’administration en direct. La demande passe par la plateforme de gestion de votre hébergeur, qui transmet le dossier à l’autorité provinciale.⁴

1. Disposer d’une entité chinoise. La vôtre, ou celle d’un partenaire si un conseil local valide cette voie pour votre cas.
2. Préparer votre domaine. Voir les contrôles ci-dessous : un problème de domaine bloque le dossier.
3. Choisir un hébergeur agréé sur le continent. Alibaba Cloud précise que ses comptes internationaux ne peuvent pas déposer de dossier. Il vous faut chez lui un compte du site chinois, et son système de dépôt est uniquement en chinois.⁵
4. Déposer par l’hébergeur. Il vérifie que le dossier est complet.⁴
5. Répondre au SMS du MIIT. Chez Alibaba Cloud, les personnes désignées doivent valider sous 24 heures, sinon la procédure repart de zéro.¹⁰
6. Attendre l’examen provincial. Le bureau dispose de 20 jours ouvrés une fois le dossier complet. S’il est incomplet, il est refusé, avec les motifs, dans le même délai.⁷
7. Publier votre numéro. Il se place en bas de votre page d’accueil, et le dépôt apparaît dans le système du MIIT.⁶⁷

Ne mettez pas le site en ligne avant. Les Mesures sur le dépôt interdisent les services non commerciaux avant le dépôt, et interdisent aux fournisseurs d’accès de connecter des sites non déposés.⁶ En France, la logique est inverse : la LCEN pose que la communication au public par voie électronique est libre, et demande à l’éditeur professionnel de s’identifier auprès du public.¹⁷

Contrôles du domaine

Alibaba Cloud pose les conditions suivantes. D’autres hébergeurs peuvent différer : posez la question au vôtre.

Contrôle	Règle d’Alibaba Cloud
Extension	Doit être approuvée par le MIIT. Il cite .org comme extension qu’il ne peut pas déposer 9
Bureau d’enregistrement	Doit être approuvé par le MIIT, sinon le domaine doit être transféré 9
Vérification de l’identité réelle	Obligatoire, et elle doit correspondre à l’entité déposante ou à son représentant 9
Délai d’attente	2 à 3 jours après un changement, le temps que le MIIT se synchronise 9
Validité restante	Plus de 45 jours, variable selon les provinces 9

Si votre domaine est au nom de votre société française, belge, suisse ou canadienne, le problème apparaît ici. Lisez faut-il un nom de domaine en .cn avant d’acheter quoi que ce soit de nouveau.

Documents

AppInChina cite ces documents :⁴

• Licence d’affaires et informations sur l’entité juridique
• Pièce d’identité et coordonnées du représentant légal
• Preuve de propriété du domaine
• Contrat d’hébergement avec un prestataire chinois agréé
• Informations sur le site : contenu, objet et public visé

Les exigences peuvent varier selon les provinces, et certaines pièces peuvent devoir être fournies en chinois. Vérifiez d’abord auprès de votre prestataire.

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Ce que la licence commerciale ajoute

Une licence engage bien plus qu’un dépôt. China Briefing cite ces conditions pour la catégorie B25 :³

• Une entité chinoise
• 1 million de RMB de capital social pour une province, ou 10 millions sur plusieurs provinces
• Au moins 3 personnes dédiées, avec dossiers de sécurité sociale
• Des serveurs dans un centre de données agréé sur le continent
• Un responsable de la cybersécurité désigné et un plan de réponse aux incidents

China Briefing ajoute que des secteurs comme la santé, la finance, l’éducation, l’information et le jeu vidéo ont besoin de leur propre autorisation avant que le MIIT ne traite la demande.³ L’autorité dispose de 60 jours à compter de la réception pour achever son examen.¹

1 million de RMB

Capital pour une province

3

Personnes dédiées

5 ans

Validité

China Briefing, avril 2026

Ce qui vient après l’enregistrement

Le dépôt n’est pas la dernière étape. Voici la suite.

• Afficher votre numéro. Il se place en bas et au centre de votre page d’accueil, avec en dessous un lien vers le système de dépôt du MIIT.⁶ C’est une règle nationale, pas une option provinciale.⁷ Notre panorama juridique montre comment lire et vérifier un numéro.
• Vous enregistrer auprès de la sécurité publique. Cet enregistrement PSB est une démarche distincte, à faire dans les 30 jours.³⁴
• Déclarer les changements à l’avance. Toute modification des informations déposées doit être soumise 30 jours avant.⁶
• Vous renseigner sur la revue annuelle. Les Mesures en prévoient toujours une chaque année, en ligne,⁶ mais nous n’avons pas pu confirmer comment elle se passe aujourd’hui. Demandez à votre hébergeur ce que votre province exige.

Les sources diffèrent légèrement sur le point de départ du délai PSB : AppInChina le fait partir de l’approbation ou de la mise en ligne du site.⁴ Notre guide sur l’enregistrement PSB donne le détail.

Que risquez-vous sans enregistrement ?

Le premier risque vient de votre hébergeur. Les fournisseurs d’accès ne peuvent pas servir de sites non déposés,⁶ et Cloudflare indique que les hébergeurs basés en Chine reçoivent l’ordre de les fermer, souvent sans préavis.²

Les sanctions écrites dépendent du manquement :

Manquement	Conséquence
Pas de dépôt, ou sortie du périmètre déposé	Injonction de se mettre en conformité, puis fermeture en cas de refus 1. Les Mesures sur le dépôt ajoutent 10 000 RMB sans dépôt, et 5 000 à 10 000 RMB pour le périmètre 6
Fausses informations dans le dépôt	Fermeture du site et annulation du dépôt 6
Numéro non affiché	Injonction de se mettre en conformité et amende de 5 000 à 50 000 RMB 1
Pas de lien sous le numéro	Injonction de se mettre en conformité, puis 5 000 à 10 000 RMB si le délai n’est pas tenu 7

Les deux textes ne s’accordent pas parfaitement, car les Mesures du Conseil d’État ne prévoient aucune amende pour l’absence de dépôt. Les 10 000 à 50 000 CNY d’AppInChina ne correspondent à aucun des deux.⁴ Interrogez un conseil local. Pour les services payants sans licence, voir notre guide de la licence ICP.

Si vous ne retenez qu’une chose

Si votre site sur le continent se contente d’informer, il vous faut un dépôt. S’il fait payer en ligne, prévoyez aussi une licence, un projet bien plus lourd. Les sites servis hors du continent n’ont en général besoin ni de l’un ni de l’autre.

Rien ne vous oblige à trancher dès le premier jour. Vous pouvez commencer par un hébergement à Hong Kong et comparer plus tard vos options d’hébergement en Chine.

Comment Index in China peut vous aider

Nous traduisons votre site en chinois simplifié avec une relecture humaine, nous travaillons à son indexation sur les moteurs de recherche chinois et nous envoyons chaque mois un rapport sur le trafic chinois.

Les enregistrements ICP ne figurent pas dans l’offre que nous présentons, et nous vous dirons si votre cas demande un conseil local. Nous ne promettons ni classement ni trafic. Voir ce que nous faisons.

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