ICP et légal14 min de lectureFaits vérifiés le 1 novembre 2026

Qu'est-ce que l'enregistrement PSB, et votre site en a-t-il besoin en Chine ?

Q: Faut-il renouveler l'enregistrement PSB chaque année ?

Chinafy le dit, dans un guide de 2024. Nous ne l'avons pas retrouvé sur les pages lues d'AppInChina et d'Alibaba Cloud : considérez cela comme l'affirmation d'un seul prestataire. Consultez les consignes actuelles de la plateforme, ou votre conseil local, avant d'inscrire une tâche annuelle à votre calendrier de conformité.

C'est l'étape de sécurité publique après l'ICP, et la question n'est pas tranchée pour les sites hébergés à l'étranger.

Hugo Debrabandere, Fondateur, Index in Chinavérifié sur 26 sources

ICP et légal

1Numéro ICP
2Site en ligne
3Enregistrement PSB
4Numéro PSB en pied de page

La réponse courte

L'enregistrement PSB déclare votre site auprès de la sécurité publique chinoise. Un site hébergé en Chine continentale doit le faire après son ICP, sous 30 jours. Il a son portail, son examen et son numéro en pied de page. Pour un site hébergé à l'étranger, les sources divergent : ne vous croyez ni exempté ni obligé, interrogez un conseil local.

L'article 12 des Mesures de sécurité chinoises de 1997, révisées en 2011, donne 30 jours aux organisations pour s'enregistrer.
L'article 23 de ces Mesures prévoit un avertissement ou une mise à l'arrêt de 6 mois au plus, et ne cite aucune amende.
Le guide d'Alibaba Cloud de juin 2026 compte les 30 jours depuis la mise en ligne, celui de China Briefing d'avril 2026 depuis le numéro ICP.
Pour un site hébergé à l'étranger, Alibaba Cloud dit de s'enregistrer, avec un critère qui change selon la page, alors que Chinafy jugeait en septembre 2024 que ce n'était pas nécessaire.
L'examen prend 3 à 5 jours ouvrés selon Chinafy en 2024, et 1 à 3 selon AppInChina en juin 2026.

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Vous avez obtenu votre numéro ICP, ou vous le préparez, et quelqu’un évoque un second enregistrement. Celui-ci se fait auprès de la police, pas du régulateur des télécoms.

Sur le papier, la démarche est courte, mais les guides se contredisent sur qui doit la faire et à partir de quand. Cette page fait partie de notre dossier sur les bases légales d’un site web en Chine.

Qu’est-ce que l’enregistrement PSB ?

L’enregistrement PSB est une déclaration distincte de votre site auprès des autorités chinoises de sécurité publique.²¹¹

Alibaba Cloud parle d’enregistrement de sécurité publique en réseau, 公安联网备案, et précise que ce n’est pas la même chose que l’enregistrement ICP.²

Il découle d’un autre texte. L’ICP repose sur les règles chinoises relatives aux services d’information sur internet.¹⁹ L’enregistrement PSB repose sur des Mesures de sécurité de 1997, révisées en 2011.¹²

Vous dites à la police ce qu’est votre site. Un document de questions-réponses de 2024, attribué au bureau cyber du ministère de la Sécurité publique, liste le contenu, l’interface, la finalité, le domaine, le responsable, ses coordonnées et l’adresse des bureaux.²³

	Enregistrement ICP	Enregistrement PSB
Autorité	MIIT ¹²	Sécurité publique ³
Où déposer	Par votre hébergeur ¹¹	Sur la plateforme nationale, beian.mps.gov.cn ²
Qui examine	Voir notre guide de l’enregistrement ICP	Le service de sécurité publique dont dépend votre adresse enregistrée, pas l’hébergeur ³²³
Affichage sur le site	Numéro ICP en bas des pages ⁶	Numéro PSB et icône en pied de page ²⁷
Ordre	En premier	Après l’ICP, pour un site sur le continent ²

Votre hébergeur ne peut donc pas l’approuver à votre place. Alibaba Cloud précise que ces dossiers sont examinés par la sécurité publique, pas par lui.³

Un enregistrement abouti se repère en pied de page. Les pages d’aide chinoises d’Alibaba Cloud montrent 浙公网安备 33010602009975号, que ses pages anglaises rendent par « Zhejiang Public Security Bureau Record No. 33010602009975 ».⁷¹⁷

Pour un lecteur français, le réflexe est différent. La fiche Service-Public sur les mentions obligatoires énumère ce qu’un site d’entreprise doit afficher et ne parle d’aucune déclaration du site à une autorité avant sa mise en ligne.²⁶ Nous n’avons pas lu l’équivalent belge, suisse ou canadien.

Qui doit faire l’enregistrement PSB ?

Tout site hébergé en Chine continentale, et sur ce point les sources concordent. Alibaba Cloud indique qu’un site ou une application enregistrés à l’ICP doivent aussi accomplir celui-ci.² Le document du bureau cyber dit que les exploitants ont besoin des deux enregistrements.²³

AppInChina et Chinafy décrivent la même obligation pour les sites hébergés en Chine.⁸⁹

Cela vaut pour un simple site d’entreprise comme pour une boutique en ligne. Chinafy cite aussi bien l’e-commerce que les sites d’information et les pages de présentation d’entreprise.⁹

Le texte légal est plus large et plus flou. L’article 12 vise les personnes morales et autres organisations qui utilisent la connexion au réseau international, et n’emploie pas le mot site.¹

Les hébergeurs l’appliquent aux sites web, et citent ces Mesures pour le faire.²⁶

Et un site hébergé hors de Chine continentale ?

Aucune source lue ne tranche, alors ne considérez pas la question comme réglée. C’est pourtant votre cas si votre site reste chez un hébergeur français, belge, suisse ou canadien, ou à Hong Kong.

La plupart des guides choisissent une réponse et passent à autre chose, et un même prestataire peut répondre différemment d’une page à l’autre.

Source	Ce qu’elle dit
FAQ d’Alibaba Cloud, en anglais et en chinois, sans date	Hors du continent, pas d’ICP, mais un enregistrement PSB. Aucune autre condition ⁵²⁰
Page PSB d’Alibaba Cloud, en chinois, sans date	Hors du continent mais au service du continent : s’enregistrer sous 30 jours ²
Vue d’ensemble de la procédure chez Alibaba Cloud, en chinois, sans date	Hors du continent, si le site est accessible depuis le continent : s’enregistrer dans les 30 jours suivant la mise en ligne ²¹
Page Hong Kong d’Alibaba Cloud, en chinois, sans date	Pas d’ICP nécessaire, le site peut être mis en ligne directement, sans étape PSB mentionnée sur cette page ⁷
Chinafy, septembre 2024	Pas nécessaire si le site est hébergé hors du continent ⁹
AppInChina, juin 2026	Les conditions supposent un hébergement en Chine, et seules les sociétés enregistrées en Chine peuvent déposer ⁸

Un même hébergeur emploie donc trois critères : aucun, le service au continent, et l’accessibilité depuis le continent. Ces critères ne visent pas les mêmes sites, et nous ne savons pas lequel la plateforme applique.

Il y a aussi une difficulté pratique. weber.cloud indique que le site doit afficher son numéro ICP avant le dépôt.¹⁰ Or un site hébergé à l’étranger n’a pas de numéro ICP à afficher.

Alibaba Cloud présente l’ICP comme un préalable si vous utilisez des serveurs en Chine continentale, et le formulaire qu’il décrit demande ce numéro.⁷²¹ Nous n’avons trouvé aucune explication sur ce que saisit un site qui n’en a pas.

Le texte n’éclaire pas davantage. L’article 12 renvoie les organisations au service désigné par la sécurité publique là où elles sont situées.¹

Le document du bureau cyber dit que c’est l’unité de police de l’adresse enregistrée de l’entité qui examine le dossier.²³ Selon notre lecture, aucun de ces textes ne décrit une société étrangère sans présence en Chine. C’est une lecture, pas un conseil juridique.

L’article 24 indique que les réseaux reliés à Hong Kong, Macao et Taïwan appliquent les Mesures par analogie.¹ Il ne dit pas ce que doit un site hébergé à Hong Kong.

Nous n’avons pas non plus trouvé d’avis de la sécurité publique visant les sites étrangers.

Verdict

Hébergé sur le continent, enregistrez-vous. Hébergé à l’étranger, ni « exempté » ni « obligé » ne reposent sur une base solide. Soumettez la question à un conseil local, en décrivant par écrit votre hébergement, votre entité et votre public.

Pour le choix de l’hébergement, voyez héberger un site en Chine et Hong Kong ou la Chine continentale. Si vous n’avez pas d’entité sur place, lisez peut-on être présent en Chine sans société chinoise ?

Quand commencent les 30 jours ?

Retenez la date la plus précoce. Toutes les sources qui donnent un délai disent 30 jours, mais elles le comptent depuis des événements différents.

Source	Point de départ des 30 jours
Mesures, article 12	La connexion formelle au réseau ¹²⁴
Alibaba Cloud, juin 2026	La mise en ligne du site ⁶
Page PSB d’Alibaba Cloud	Le jour de la mise en ligne, une fois le numéro ICP obtenu ²³
Page Hong Kong d’Alibaba Cloud	La fin de l’enregistrement ICP ⁷
China Briefing, avril 2026	La réception du numéro d’enregistrement ICP ¹¹
AppInChina, juin 2026	La réception de l’enregistrement ICP, dans son introduction ⁸
Tencent Cloud, 2022	L’obtention de l’enregistrement ICP auprès du MIIT ¹²
weber.cloud, sans date	La réception de l’ICP ¹⁰

À lui seul, Alibaba Cloud compte depuis deux événements. Un site sur le continent a besoin de son ICP d’abord : la date de l’ICP vient donc en premier.¹¹²¹ Si votre lancement a lieu bien plus tard, aucune source ne dit que vous pouvez attendre sans risque.

Deux autres compteurs tournent en parallèle, et peu de guides en parlent.

Fig. 1Les trois délais de 30 jours

Dépôt PSB30 jours après la mise en ligne ou l'ICP selon les sources
Code de données Alibaba CloudValable 30 jours calendaires, non régénérable
Numéro en pied de page30 jours après l'approbation du PSB

Le dépôt : 30 jours, comme ci-dessus.
Le pied de page : 30 jours de plus après l’approbation pour ajouter le numéro, selon Alibaba Cloud et Tencent Cloud.³¹²
Le code de données : si vous utilisez le raccourci d’Alibaba Cloud, le code est valable 30 jours calendaires et ne peut pas être régénéré.⁴

Vérification gratuite

Votre site est-il visible sur Baidu ?

Entrez votre site. Nous vérifions Baidu, l'accès depuis la Chine et la configuration de votre site, puis vous envoyons le rapport par email.

Comment faire l’enregistrement PSB ?

Le dépôt se fait en ligne, sur la plateforme, par l’exploitant du site. Les guides d’Alibaba Cloud et celui de weber.cloud donnent un déroulé proche.

Préparez le site. Il doit être accessible en Chine et afficher son numéro ICP, selon weber.cloud.¹⁰
Ouvrez un compte. Inscrivez-vous sur la plateforme nationale de services de gestion de la sécurité d’internet, beian.mps.gov.cn.² Huawei Cloud indique que les entreprises utilisent un compte de personne morale, et que l’identité se vérifie en scannant un code dans l’application 公安一网通办.²²
Déclarez votre entité. Saisissez la société et la personne responsable, puis attendez l’approbation.³⁷
Lancez une nouvelle demande de site. Saisissez le numéro ICP, le domaine et l’adresse IP du serveur.⁷ Le nom du site doit correspondre à celui de votre enregistrement ICP.³
Répondez à la question sur les services interactifs. Voir la section suivante.
Gardez le site en ligne. Les examinateurs doivent pouvoir l’ouvrir à tout moment, sinon l’examen échoue.³
Surveillez le résultat. Il arrive en général par SMS.⁷ weber.cloud précise qu’il arrive en chinois, sur le numéro de mobile chinois enregistré.¹⁰
Publiez le numéro. Copiez le numéro et le code HTML de la plateforme dans votre pied de page.²

Les délais d’examen publiés sont courts. Chinafy annonce 3 à 5 jours ouvrés, et weber.cloud aussi.⁹¹⁰ AppInChina annonce 1 à 3 jours ouvrés si le dossier est complet.⁸ Huawei Cloud donne 2 à 3 jours ouvrés pour ajouter une nouvelle entité.²² Ce sont des estimations, pas des engagements.

Les pièces

Les listes diffèrent : préparez la plus large.

Élément	AppInChina ⁸	Chinafy ⁹	weber.cloud ¹⁰
Licence commerciale chinoise	Oui	Oui	Non listée
Numéro ICP	Oui	Oui	Affiché sur le site
Preuve de propriété ou informations sur le domaine	Oui	Oui	Informations sur le registrar
Informations sur l’hébergement	Non listés	Oui	Oui
Captures d’écran du site	Oui	Non listées	Non listées
Identité de la personne responsable	Oui, et du responsable de la sécurité réseau	Oui	Carte d’identité chinoise, ses dates de validité et une photo de la personne tenant cette carte
Date de mise en ligne du site	Non listée	Non listée	Oui

Huawei Cloud mentionne aussi un certificat de domaine délivré par votre registrar et l’adresse IP publique du serveur.²² weber.cloud indique que toutes les données doivent être en chinois.¹⁰

Aucune de ces trois listes ne cite un document de société étrangère : ni extrait Kbis, ni équivalent belge, suisse ou canadien.⁸⁹¹⁰

Nous n’avons pas pu lire le guide de dépôt de la plateforme elle-même. Sa page s’est ouverte sans contenu exploitable : voyez dans chaque liste ci-dessus la version d’un prestataire.

Le raccourci d’Alibaba Cloud

Alibaba Cloud peut reprendre vos données ICP. Vous cochez « Authorize » sur votre commande ICP, puis vous joignez le code de données sur la plateforme après l’approbation du MIIT.⁴

Certains champs restent à remplir à la main.⁴ Le raccourci est propre à cet hébergeur, et il ne couvre que les sites web.

Lisez bien le choix proposé. La page chinoise d’Alibaba Cloud précise qu’un refus est irréversible, alors que « pas pour l’instant » permet d’y revenir.²⁵

Passer par un prestataire

AppInChina propose de déposer par sa propre entité chinoise si vous n’en avez pas.⁸ La société n’explique pas comment cela fonctionne, et nous n’avons trouvé aucune source indépendante pour l’appuyer.

Faites examiner un tel montage par un conseil avant d’accepter.

La question des services interactifs

Le formulaire demande si votre site propose des services interactifs. Le libellé est plus large qu’il n’y paraît.

Alibaba Cloud définit un site interactif comme un site où les utilisateurs interagissent entre eux ou avec la plateforme. Sa liste comprend la recherche sur le site, les espaces de messages, le chat en direct et les commentaires.³ Un site non interactif affiche seulement des informations statiques.³

Selon cette formulation, la recherche sur le site suffit donc. C’est la définition d’un seul hébergeur, mais la seule que nous ayons pu lire.

Alibaba Cloud conseille de répondre selon les fonctions réelles du site, et de choisir « Non » en cas de doute.³ Si la demande est rejetée, vous pouvez modifier la réponse et soumettre de nouveau.³

Une règle distincte peut aussi entrer en jeu. Des dispositions sur l’évaluation de sécurité, en vigueur depuis le 30 novembre 2018, visent entre autres les forums, les blogs, les salons de discussion, les discussions de groupe et la vidéo courte.¹³

Lancer l’une de ces fonctions suppose une évaluation menée par vous-même, dont le rapport passe par la même plateforme avant le lancement.¹³

Le guide d’Alibaba Cloud renvoie au guide d’évaluation de la plateforme, sans dire quand il vous concerne.³ Nous n’avons trouvé aucune source qui relie la réponse du formulaire à cette évaluation.

Nous n’avons pas trouvé non plus de source qui situe le formulaire de contact. L’interaction « avec la plateforme » pourrait l’inclure, mais c’est notre lecture de la formulation d’un seul hébergeur.

Que se passe-t-il si vous ne le faites pas ?

La sanction prévue par le texte est un avertissement ou une mise à l’arrêt, pas une amende. L’article 23 prévoit, en cas d’absence d’enregistrement, un avertissement ou un arrêt pour mise en conformité de 6 mois au plus.¹ Le document du bureau cyber de 2024 le répète.²³

AppInChina et Chinafy parlent d’amendes.⁸⁹ Elles existent dans les mêmes Mesures, mais à un autre article et pour d’autres manquements.

Manquement	Article	Ce que prévoit le texte
Pas d’enregistrement	23	Avertissement, ou mise à l’arrêt de 6 mois au plus ¹
Pas de règles de sécurité, pas de mesures techniques, pas de formation des utilisateurs, entre autres	21	Ordre de correction et avertissement. Sans correction, jusqu’à 5 000 RMB pour les responsables et 15 000 RMB pour l’entité. Cas graves : mise à l’arrêt de 6 mois au plus ¹

Des rapports de police montrent comment cela s’est passé. Les quatre cas concernent des organisations chinoises, dans des rapports publiés en 2019 et 2020. Nous n’en avons lu aucun sur une société étrangère : ce sont des exemples, pas une mesure du risque.

Cas	Problème constaté	Suite
Portail d’une organisation à Zunyi, rapport de 2019	Pas d’enregistrement, pas de règles de sécurité	Ordre de correction et avertissement, au titre des articles 23 et 21 ¹⁴
Société du Sichuan à Luzhou, janvier 2019	Contrôle pour contenu illégal présumé. Pas d’enregistrement, ni règles de sécurité ni mesures techniques	Avertissement et ordre de correction. La société a fermé le site elle-même ¹⁵
Établissement public à Pan’an, mars 2019	Pas d’enregistrement depuis l’ouverture du site en novembre 2011	Avertissement et ordre de s’enregistrer dans un délai fixé, au titre des articles 11, 12 et 23 ¹⁶
Société de vêtements à Liling, mai 2020	Pas d’enregistrement depuis la création du site en 2013	Avertissement, au titre des articles 11, 12 et 23 ¹⁸

L’enregistrement n’est pas non plus toute l’obligation. L’article 10 attend des organisations qu’elles aient des règles de sécurité, prennent des mesures techniques, forment leurs utilisateurs et signalent certains incidents sous 24 heures.¹

L’article 5 énumère 9 catégories d’informations interdites.¹ Notre guide sur les contenus sensibles sur un site en chinois traite de ce volet.

En résumé

Si votre site est sur des serveurs en Chine continentale, l’enregistrement PSB est votre prochaine tâche après l’ICP, et il n’a rien de facultatif. Considérez que les 30 jours démarrent dès que vous recevez votre numéro.

Si votre site est à l’étranger, les sources se contredisent : interrogez un conseil local plutôt que de recopier la réponse d’un prestataire. Pour les étapes précédentes, voyez combien de temps prend un ICP.

Comment Index in China peut vous aider

Nous traduisons votre site en chinois simplifié avec une relecture humaine, et nous travaillons à son indexation sur les moteurs de recherche chinois. Les enregistrements ICP et PSB ne font pas partie de l’offre que nous présentons, et notre travail ne règle pas la question du PSB pour un site hébergé à l’étranger. Nous vous dirons quand votre cas relève d’un conseil local.

Voir comment cela fonctionne ou prendre rendez-vous pour un appel de 30 minutes.

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Questions fréquentes

Que signifie PSB ?

Public Security Bureau, c'est-à-dire le bureau local de la sécurité publique, la police. En chinois, la démarche s'appelle 公安联网备案. Les hébergeurs anglophones parlent de PSB filing ou de public security filing. Les recherches font aussi remonter l'enregistrement de résidence et les plaintes déposées au PSB : ce sont d'autres procédures, vérifiez donc de laquelle parle un document ou un prestataire.

Combien coûte un enregistrement PSB ?

Nous ne pouvons pas donner de chiffre. Aucun des guides lus n'indique de frais officiels, y compris ceux d'AppInChina et de Chinafy. Passer soi-même par la plateforme demande du temps, et un prestataire peut facturer la démarche. Demandez tout montant par écrit, en précisant s'il s'agit d'une taxe officielle ou d'une prestation.

Faut-il renouveler l'enregistrement PSB chaque année ?

Chinafy le dit, dans un guide de 2024.⁹ Nous ne l'avons pas retrouvé sur les pages lues d'AppInChina et d'Alibaba Cloud : considérez cela comme l'affirmation d'un seul prestataire. Consultez les consignes actuelles de la plateforme, ou votre conseil local, avant d'inscrire une tâche annuelle à votre calendrier de conformité.

Que devient l'enregistrement PSB si je change de domaine ?

Chinafy indique qu'un changement comme un nouveau domaine doit être mis à jour dans le système PSB.⁹ Un document de questions-réponses de 2024, attribué au bureau cyber du ministère de la Sécurité publique, demande d'annuler les deux enregistrements quand un domaine n'est plus utilisé, faute de quoi un risque juridique existe s'il est repris.²³ Pour l'annulation, Alibaba Cloud renvoie au guide de la plateforme.²

Les applications et les mini-programmes ont-ils leur propre enregistrement PSB ?

Les applications oui, d'après Alibaba Cloud. Vous les enregistrez vous-même sur la plateforme, dans les 30 jours suivant leur lancement.⁴ Son code de données ne couvre pas non plus les mini-programmes, mais cette page ne donne pour eux ni délai ni étapes.⁴ Si vous avez un site et une application, listez-les séparément avant de lancer les formalités.

L'enregistrement PSB aide-t-il à se positionner sur Baidu ?

Aucune page lue ne relie l'enregistrement PSB au classement. C'est une démarche de conformité, et aucune source ouverte n'apporte de données ni de déclaration de Baidu à ce sujet. Méfiez-vous d'un prestataire qui le vendrait comme un gain de référencement. Voyez-y une obligation de conformité, rien de plus.