Un client chinois vous demande un fapiao : que faire sans société en Chine ?

Votre premier client chinois est prêt à signer, puis sa comptabilité vous réclame un fapiao. La plupart des guides expliquent ce qu’est ce document. Peu disent à une entreprise de Lyon, Bruxelles, Genève ou Montréal quoi faire ensuite.

L’absence de fapiao ne fait pas forcément tomber la vente. Ce guide fait partie des bases légales d’un site web en Chine. Il donne une information générale et ne constitue pas un conseil fiscal.

Qu’est-ce qu’un fapiao ?

Le fapiao (发票) est la facture fiscale officielle de la Chine. Il passe par le système fiscal chinois et va bien au-delà d’une simple facture commerciale. Les entreprises chinoises s’en servent pour justifier leur TVA et leurs charges.²

Depuis le 1er décembre 2024, le fapiao entièrement numérique, souvent appelé e-fapiao, s’applique dans tout le pays, avec la même valeur légale que le papier.¹⁵

Il est émis sur une plateforme nationale gratuite gérée par l’administration fiscale.¹⁵ Chacun porte un numéro à 20 chiffres, selon le guide d’AWS China.¹⁶ L’éditeur ecosio précise qu’un e-fapiao n’est juridiquement valable qu’après une réponse positive de l’administration fiscale.³⁰

	Fapiao de TVA spécial	Fapiao de TVA général
Qui l’émet	Contribuables généraux uniquement 2	Contribuables généraux et petits contribuables 2
L’acheteur peut déduire la TVA	Oui 25	Non 2
Langue	Chinois, langue étrangère en option 1	Idem 1

Une société étrangère peut-elle émettre un fapiao ?

Non, pas sans entité chinoise. Stripe indique qu’un fapiao ne peut être émis que par une entité enregistrée à la TVA en Chine.² Invoice Data Extraction, un éditeur, en dit autant d’une facture de Hong Kong, aussi détaillée soit-elle.³

Stripe ajoute qu’une entreprise étrangère pourrait passer par un agent agissant en son nom, sans expliquer le dispositif.² N’y voyez pas une solution tant qu’un conseil ne l’a pas validée.

Votre client ne réclame donc pas une meilleure version de votre facture. Il réclame un document que votre société n’a aucun moyen de produire.

Selon les Mesures de 2023 sur les factures, celui qui reçoit le paiement émet la facture à celui qui paie, avec des cas particuliers où c’est le payeur qui l’émet.¹

Savoir si vous pouvez vendre en Chine sans société locale est une autre question, traitée dans notre page sur la présence en Chine sans société chinoise.

Que peut utiliser votre client à la place ?

Votre client dispose d’une voie légale qui ne dépend pas d’un fapiao. C’est l’argument à présenter à sa comptabilité, car les règles sur les achats à l’étranger diffèrent des règles nationales.

Ce dont le client a besoin	Ce qui l’appuie	Source
Déduire la charge de l’impôt sur les sociétés	Votre facture ou un reçu de même nature, avec les justificatifs de paiement de l’impôt	Annonce n° 28 de 2018, art. 11 7
Déduire la TVA sur votre service	Le certificat de paiement de l’impôt indiquant la TVA, avec le contrat écrit, la preuve de paiement et votre relevé ou votre facture	Règlement TVA, art. 11 et 12 5 ; annonce n° 13 de 2026 21
Faire accepter un document étranger si l’administration fiscale en doute	Éventuellement une attestation d’un notaire ou d’un comptable étranger, puis l’accord de l’administration	Mesures sur les factures, art. 32 1

Cette voie n’a rien de nouveau pour la TVA. L’ancien règlement la prévoyait,²² et celui en vigueur depuis le 1er janvier 2026 la conserve : il cite le certificat de paiement de l’impôt comme document de déduction, et vise la TVA qui y figure pour les services achetés à un vendeur étranger.⁵

Une annonce de janvier 2026 fixe les pièces à réunir. Un contribuable général qui déduit sur ce certificat doit détenir un contrat écrit, la preuve de paiement et le relevé ou la facture du vendeur étranger.²¹

Votre facture n’est donc pas un fapiao, mais elle peut compter parmi les pièces sur lesquelles repose la déduction.

Cela ne couvre pas tous les clients ni tous les achats. KPMG notait en janvier 2026 que d’autres textes d’application étaient à venir,²⁰ et le dernier mot revient donc au conseil de votre client.

Quels impôts sont retenus sur votre facture ?

En général 6 % de TVA, et parfois un impôt sur le revenu. Les deux sont retenus à la source par votre client.

Le droit chinois fait de l’acheteur l’agent de retenue lorsqu’un vendeur étranger réalise une vente taxable en Chine, sauf si un représentant local a été désigné selon les règles du Conseil d’État.⁴

Faut-il pour autant vous immatriculer à la TVA en Chine ? Le guide de l’éditeur Kintsugi, mis à jour en octobre 2026, indique qu’il n’existe pas de régime d’inscription pour les fournisseurs étrangers de services numériques, et que l’acheteur chinois retient et reverse la TVA.³¹ Faites confirmer ce point pour votre service.

TVA chinoise

La loi sur la TVA fixe un taux de 6 % pour les services qui ne relèvent pas des catégories taxées à d’autres taux.⁴ Un service est réputé consommé en Chine lorsqu’un vendeur étranger le vend à un acheteur situé en Chine.⁵

DLA Piper prend l’exemple d’un cabinet de conseil étranger qui conseille une société chinoise sans jamais se rendre en Chine. Ce service est réputé consommé en Chine, et le payeur retient la taxe.⁶

Il existe une exception : les services consommés sur place à l’étranger. DLA Piper cite la restauration, le tourisme et les expositions.⁶

Impôt sur les sociétés

Ce point n’est pas tranché, et les sources ne concordent pas.

• L’EU SME Centre indique que les services rendus à un client établi en Chine sont traités comme un revenu chinois, généralement imposé à 10 %.⁸
• Le règlement sur l’impôt sur les sociétés situe le revenu d’un service là où il est réalisé, avec un taux réduit de 10 % pour certains revenus de non-résidents.⁹
• Une convention fiscale peut changer le résultat. Horizons Corporate Advisory rappelle qu’un taux conventionnel plus bas s’applique lorsqu’il existe.¹⁰

Un client peut donc retenir un impôt sur le revenu, même pour un travail réalisé chez vous. Demandez-lui pourquoi, et faites vérifier votre cas par un fiscaliste.

Pour une société française, le texte à lui montrer est la convention signée le 26 novembre 2013. L’exposé des motifs présenté au Sénat dit qu’une entreprise n’est imposable dans l’autre État que si elle y agit par un établissement stable (art. 7), et que le crédit d’impôt français est égal à l’impôt chinois effectivement payé à titre définitif pour les bénéfices, redevances et certains autres revenus, dans la limite de l’impôt français correspondant (art. 23).²⁸

Forvis Mazars rapporte un taux de 10 % sur les redevances et un seuil de 183 jours sur 12 mois pour un établissement stable lié aux services.²⁹ Nous n’avons lu que ces résumés, pas le texte complet. Ils ne disent pas comment votre service sera qualifié, et nous n’avons pas lu les conventions de la Belgique, de la Suisse ou du Canada.

Surtaxes

L’EU SME Centre mentionne encore des surtaxes de 0,72 %, sur une page dont les ressources datent de 2017.⁸

Depuis le 1er septembre 2021, la TVA payée sur les services achetés à l’étranger sort de la base de la taxe sur la construction urbaine, et les surtaxes d’éducation ont été alignées.¹¹

Nous ne donnons pas ici de taux cumulé, car il dépend de votre service, de votre pays et de votre convention.

Combien allez-vous réellement recevoir ?

Tout dépend de ce que votre contrat prévoit sur les impôts. L’EU SME Centre conseille d’indiquer que le paiement est net de taxes, ou d’augmenter votre prix à l’avance.⁸

Harris Sliwoski prévenait en 2017 que, si les documents ne disent rien, la partie chinoise s’en remet à la règle qui fait peser l’impôt sur la partie étrangère.¹⁴

La TVA chinoise se calcule sur le prix hors TVA.⁴ Le même montant peut donc donner deux résultats différents.

Le change et les frais bancaires ne sont pas inclus. Harris Sliwoski écrivait aussi en 2017 que les prélèvements au paiement variaient selon la banque et la région, de 5 % à 40 % dans les cas observés.¹⁴ Testez donc un premier paiement avant de vous fier à un chiffre.

DLA Piper insiste lui aussi sur la nécessité de préciser au contrat les obligations de retenue et de déclaration.⁶ L’EU SME Centre ajoute que le montant retenu ne se récupère généralement pas en Chine, mais qu’il peut être déductible dans votre pays.⁸

Les dates de paiement comptent aussi. L’obligation de TVA naît à l’encaissement, à l’obtention d’un droit au paiement, ou à l’émission de la facture si elle intervient avant.⁴ Le règlement assimile ce droit à la date de paiement du contrat écrit, ou à l’achèvement à défaut.⁵ L’obligation de retenue naît le même jour.⁴

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Que faire quand un client demande un fapiao ?

Répondez vite et calmement. Une réponse claire rassure davantage une comptabilité qu’une longue explication.

1. Demandez à quoi sert le fapiao. Déduction de la charge, déduction de la TVA ou politique interne ? Chaque cas appelle une réponse différente.
2. Vérifiez qui paie. Les règles ci-dessus visent un acheteur situé en Chine : contrôlez quelle entité signe et paie.
3. Expliquez ce que vous pouvez émettre. Précisez que vous êtes une société étrangère sans enregistrement à la TVA chinoise, et proposez une facture signée, le contrat et un relevé de compte si besoin.
4. Renvoyez aux textes. Donnez à la comptabilité les références du tableau ci-dessus, pour que son conseil puisse les vérifier.
5. Réglez la question de l’impôt avant de signer. Fixez qui supporte chaque impôt, et écrivez-le au contrat.
6. Vérifiez la déclaration des 50 000 USD. Au-delà de ce montant par paiement, votre client fait une déclaration à son bureau des impôts, une fois par contrat, avant le premier paiement.¹²¹³
7. Demandez la preuve. Selon Horizons, le payeur chinois doit vous notifier l’impôt retenu et payé, ce qui peut appuyer un crédit d’impôt dans votre pays.¹⁰

1. 1Le contrat fixe qui supporte l'impôt
2. 2Votre facture signée
3. 3Le client déclare au-delà de 50 000 USD et retient l'impôt
4. 4Le client paie l'impôt et obtient le certificat
5. 5Vous recevez le paiement et une copie de la preuve

La déclaration revient à votre client, mais elle peut retarder votre paiement. Elle produit un numéro de dépôt et un code de vérification pour la banque.¹³ L’administration peut ensuite recouvrer un impôt constaté comme impayé.¹²

C’est aussi pourquoi un client peut sembler prudent. Un article de China Briefing de 2017 dit que si le client ne retient pas l’impôt, le fisc se tourne vers lui.¹⁹ Il ajoute que l’application n’est pas uniforme.¹⁹

Que doit contenir votre facture ?

Nous n’avons trouvé aucun modèle officiel pour la facture d’un vendeur étranger à un client chinois. L’annonce de 2026 cite le document sans en fixer la forme.²¹ Ce qui suit est donc une suggestion, pas une obligation légale.

La seule recommandation publiée que nous ayons lue vient de Harris Sliwoski, en 2017 : une facture écrite, signée et revêtue du cachet de l’entreprise pour chaque paiement, indiquant que le paiement est net de taxes et de frais.¹⁴

Ces éléments facilitent le travail de celui qui la contrôle :

• Votre dénomination légale complète, votre adresse et votre numéro d’immatriculation
• La dénomination exacte du client, en chinois comme en anglais
• Le numéro fiscal du client, s’il vous le communique
• La référence et la date du contrat
• Une description claire du service et de la période couverte
• Le montant, la devise et vos coordonnées bancaires
• Une ligne précisant qu’il ne s’agit pas d’un fapiao chinois

Le cachet d’entreprise n’est pas courant dans tous les pays. Si votre client en attend un, c’est un détail facile à régler avant la première facture.

Et votre propre TVA ?

Une facture sans TVA de votre pays n’empêche pas la retenue chinoise : ce sont deux sujets distincts. Voici ce que nous avons lu pour un service vendu à une entreprise.

Votre pays	Règle lue	À vérifier
France	Service non imposable à la TVA française, facture sans TVA avec la mention « TVA non applicable - art. 259-1 du CGI » 23	Exceptions de l’art. 259 A du CGI 23
Suisse	Lieu de la prestation au siège économique du destinataire, donc en principe pas de TVA suisse 24	Exceptions de l’art. 8, al. 2, LTVA 24
Canada	Service à un non-résident en principe détaxé, avec des règles propres au conseil, aux services professionnels et à la publicité 25	Exclusions et statut du client 25, TVQ non lue
Belgique	Aucune page du SPF Finances trouvée dans nos recherches	Votre comptable

En France, une prestation vendue à un client non établi dans le pays relève du e-reporting, selon Hayot Expertise et ma-facture-electronique.org.²⁶²⁷ Demandez à votre expert-comptable la date et la fréquence qui s’appliquent à votre régime.

Et si le client exige un vrai fapiao ?

Il doit alors venir d’une entité chinoise qui réalise réellement la vente.

Voie	Qui émet le fapiao	Ce qu’il faut
Rester en transfrontalier	Personne, vous gardez votre facture	La comptabilité du client accepte la voie décrite plus haut
Vendre par un revendeur local 18	Le revendeur, pour sa propre vente	Un vrai contrat entre le revendeur et le client, et une marge pour le revendeur
Ouvrir votre propre entité	Votre entité	Immatriculation, mise en place fiscale et émission de fapiao, sur plusieurs mois 17

La voie du revendeur est bien documentée pour les produits. Harris Sliwoski voit dans un distributeur indépendant la voie la plus praticable pour de nombreuses PME.¹⁸ Pour des services, validez-la d’abord avec un conseil.

Pour la troisième voie, voyez s’il vous faut une WFOE. C’est un grand pas à franchir pour une seule facture.

Au-delà de 10 000 RMB, l’amende va de 50 000 à 500 000 RMB, en plus de la confiscation des gains, et la responsabilité pénale peut être engagée.¹

Le risque ne pèse pas que sur vous. Une facture contraire aux règles ne peut pas servir de justificatif de charge, et chacun peut la refuser.¹

Harvest, éditeur d’un logiciel de facturation, écrit que les entreprises étrangères sans entité légale en Chine « s’appuient souvent sur leurs partenaires ou prestataires de services chinois » pour émettre un fapiao, sans décrire le montage.³² Ne prenez pas cette phrase pour un feu vert. Une entité chinoise qui joue un vrai rôle dans la vente n’a rien à voir avec un vendeur de factures. Demandez à un conseil local dans quel cas vous êtes.

Pour une vue d’ensemble, lisez comment vendre à des clients chinois sans être en Chine.

L’essentiel

Si vous ne retenez qu’une chose : sans entité chinoise, vous ne pouvez pas émettre de fapiao, alors n’essayez pas d’en imiter un. Proposez une facture signée, renvoyez votre client aux règles sur les achats à l’étranger, et fixez qui supporte l’impôt avant de signer.

Faites vérifier le premier contrat par un fiscaliste. Les paiements des particuliers sont un autre sujet, traité dans accepter Alipay et WeChat Pay.

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